La Cour de cassation a annulé la première condamnation pour viol conjugal de l’histoire du pays, renvoyant l’affaire devant la cour d’appel de Tanger pour réexamen.
Cette décision marque un tournant controversé dans la lutte contre les violences conjugales au Maroc, où le viol conjugal reste un sujet tabou et mal défini par la loi. Cette condamnation, saluée à l’époque et considérée comme un pas en avant pour les droits des femmes, vient d’être remise en question.
Les faits reviennent à l’année 2019, où la cour d’appel de Tanger avait jugé un mari coupable de viol et d’agression sexuelle violente sur son épouse, se basant sur les articles 485 et 486 du Code pénal marocain, relatifs aux atteintes à l’intégrité physique et aux agressions sexuelles. Il s’agissait alors de la première reconnaissance juridique du viol conjugal dans un pays où la loi ne mentionne pas explicitement ce crime. L’épouse avait fourni des preuves médicales de blessures graves, corroborant ses accusations.
